Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALPINE CBD (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site alpinecbd.fr.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle.
2. Produits
ALPINE CBD propose à la vente des fleurs CBD, hash CBD et graines de collection. Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%, conformément à la réglementation française (Arrêté du 30 décembre 2021).
Nos produits sont :
- Exclusivement destinés à des personnes majeures (+18 ans)
- Non destinés à être fumés (usage aromatique, bien-être)
- Non classifiés comme médicaments ou stupéfiants
Les photographies des produits sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). ALPINE CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en suivant le processus d'achat en ligne :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Choix du mode de livraison
- Saisie des informations de paiement
- Validation finale et confirmation de commande
La commande est ferme et définitive dès sa validation. Un email de confirmation est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont détaillés sur la page Paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne où la vente de CBD est légale. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande et sur la page Livraison.
La livraison est offerte à partir de 59€ d'achat en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à info@alpinecbd.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8. Garanties et réclamations
ALPINE CBD garantit la conformité de ses produits à la description et aux caractéristiques annoncées. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter notre service client à info@alpinecbd.fr dans un délai de 7 jours après réception.
9. Responsabilité
ALPINE CBD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Les parties tenteront de résoudre le litige à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Plateforme de règlement des litiges en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : juin 2026